La société FABULOUS Trip, dont le siège social est au 1 rue de la grande vallée, 78940, La Queue les Yvelines, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 905 130 522, représenté par Madame Fanny PASQUET (ci-après la "Société"). La Société propose les services suivants : organisation de voyages sur-mesure.

Préambule

La Société invite les Clients à lire attentivement les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV").

Les CGV encadrent les conditions dans lesquelles la Société vend ses produits à ses client professionnels et non-professionnels par voie directe ou par support papier.

Elles s'appliquent à toutes les ventes conclues par la Société et s'imposent à tout document contradictoire, notamment les conditions générales d'achat du Client.

Elles sont systématiquement communiquées au client qui en fait la demande.

La passation d'une commande implique l'acceptation des CGV. Il revient au client d'en tenir compte avant son achat. Les photographies ou graphismes présentés sur les catalogues ou prospectus ne sont pas contractuels.

Le client reconnait avoir pris connaissance des CGV avant d'effectuer sa commande.

En cas de modification ultérieure des CGV, le client est soumis à la version en vigueur lors de sa commande.

Définitions

Client désigne le professionnel ou le consommateur ayant passé commande d'un produit vendu ;

Commande désigne toute commande passée par le client par voie orale ou support papier ;

Conditions Générales de Vente ou CGV désignent le présent document ;

Consommateur désigne l'acheteur personne physique qui agit hors de son activité professionnelle.

Société désigne la société FABULOUS Trip plus amplement décrite à l'article I des présentes ;

Produits désignent les choses matérielles pouvant faire l'objet d'une appropriation et qui sont proposées à la vente ; et

Professionnel désigne l'acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activité professionnelle.

Commandes

Les Commandes sont passées par le Client après un échange via un des moyens proposés par Fabulous Trip (mail, téléphone, réseaux sociaux).

La Société établit alors un devis qui doit être approuvé par le Client.

Après acceptation du devis, le Client se doit de régler un acompte de 50 % via les moyens de paiement mis à disposition (virement bancaire, virement mobile).

La Société se met alors à la recherches des meilleures opportunités pour votre voyage et vous proposera un itinéraire (avec plusieurs options possibles). Une fois que le Client et la Société sont d'accord sur l'itinéraire proposé, nous demandons le règlement des derniers 50 %. Ensuite, la Société envoi les liens de réservation au Client, qui doit lui-même effectuer les réservations (la Société n'est pas responsable de la variation des prix si le Client n'effectue pas ses réservations dans un délai raisonnable).

La Société s'engage à fournir au Client un carnet de voyage sur mesure.

Produits et Prix

Les tarifs sont ceux en vigueur au jour de la passation de la Commande, tels qu'établis sur le devis fourni au Client ou selon le barème indiqué sur place au Client.

Les tarifs sont présentés hors taxes (HT), Fabulous Trip bénéficiant de la franchise en base de TVA (TVA non applicable - article 293 B du CGI).

A chaque Commande, une facture est établie par la Société à destination du Client.

En aucun cas un Client ne pourra exiger l'application de réductions n'étant plus en vigueur le jour de la commande.

Conditions de paiement

Le prix est payable au comptant, en totalité dans un délai raisonnable suivant l'acceptation du devis par le Client.

Le paiement peut être réalisé par virement bancaire ou par virement mobile.

En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations à la date convenue, la Société ne sera pas en mesure d'effectuer les prestations.

Livraison

Dès règlement de la prestation, la Société s'engage à envoyer au Client les liens de réservations.

La responsabilité finale de procéder aux réservations appartient au Client.

La Société s'engage également à envoyer un carnet de voyage personnalisé au Client par voie électronique ou par voie postale sur demande.

Réclamation et rétractation du consommateur

Dès qu'une Commande est passée, le Client dispose d'un délai de 3h après la signature du devis pour annuler cette Commande. L'annulation de la Commande doit être effectuée par mail à contact@fabulous-trip.com.

Selon l'article L221-28 du code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Modifications

Les renseignements figurant sur les catalogues, prospectus et tarifs de la Société sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment.

La Société est en droit d'y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles.

Lorsqu'il passe une Commande, le Client est soumis aux stipulations énoncées par les CGV en vigueur lors de la passation de la Commande.

Traitement des données personnelles

L'achat par le Client peut entraîner le traitement de ses données à caractère personnel. Si le Client refuse le traitement de ses données, il lui est demandé de s'abstenir de recouvrir aux services de la Société.

Ce traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'interrogation, d'accès, de rectification, de modification et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant son identité, à l'adresse suivante : contact@fabulous-trip.com.

Ses données personnelles sont nécessaire au traitement de sa Commande et à l'établissement de ses factures le cas échéant, ainsi qu'à l'amélioration des services proposés sur la Société.

Partage des données collectées

La Société peut avoir recours à des sociétés tierces pour effectuer certaines opérations. Le Client accepte que des sociétés tierces puissent avoir accès à ses données pour permettre la réalisation de sa commande.

Ces sociétés tierces n'ont accès aux données collectées que dans le cadre de la réalisation d'une tâche précise.

La Société reste responsable du traitement de ces données.

Par ailleurs, le Client peut être amené à recevoir des informations ou des offres commerciales de la part de la Société ou de ses partenaires.

La Client peut à tout moment s'opposer à la réception de ces offres commerciales en écrivant à l'adresse de la Société indiquée ci-dessus.

En outre, les informations des Clients pourront être transmises à des tiers sans leur accord express préalable afin d'atteindre les buts suivants :

• respecter la loi
• protéger toute personne contre des dommages corporels graves, voire la mort
• lutter contre la fraude ou les atteintes portées à la Société ou à ses utilisateurs
• protéger les droits de propriété de la Société.

Protection des données

La Société assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus ainsi qu'à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n'engagent pas la Société à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.

Cookies

Pour permettre à ses Utilisateurs de bénéficier d'une navigation optimale sur le Site et d'un meilleur fonctionnement des différents interfaces et applications, la Société est susceptible d'implanter un cookie sur l'ordinateur de l'Utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site, ainsi qu'aux éventuelles données saisies par les Utilisateurs (notamment recherches, login, email).

L'Utilisateur autorise expressément la Société à déposer sur le disque dur de l'utilisateur un fichier dit "cookie".

L'Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l'interface de son navigateur. Si le désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l'Utilisateur l'empêche d'utiliser certains services ou fonctionnalités du Site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Propriété intellectuelle

La marque, le logo, et la charte graphique sont des marques déposées, dont la propriété revient exclusivement à la Société. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu'elle soit partielle ou intégrale sans l'autorisation expresse de la Société exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

Clause attributive de compétence

Le droit régissant les CGV est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre la Société et un Client lors de l'exécution des CGV fera l'objet d'une tentative de résolution à l'amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.

Acceptation du client

Le Client accepte expressément les CGV. Il déclare en avoir pris connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document, notamment ses propres conditions générales d'achat.

Le Consommateur reconnait avoir eu connaissance des informations et renseignements prévus aux articles L111-1 à L111-7 du Code de la consommation, et notamment :

• les caractéristiques essentielles du Produit ;
• les prix des Produits ;
• la date ou le délai auquel la Société s'engage à fournir le Produit ;
• les informations relatives à l'identité de la Société (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques) ;
• les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
• la possibilité de recourir à la médiation conventionnelle en cas de litige ;
• les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d'exercice).